Le 19 novembre 2024, le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté le règlement de l’UE interdisant la mise sur le marché de l’UE de produits fabriqués par le recours au travail forcé, qui instaure une interdiction de mettre sur le marché de l’Union, de mettre à disposition ou d’exporter des produits fabriqués par le recours au travail forcé. Il a été publié au Journal officiel de l’UE le 12 décembre 2024, date à laquelle il est entré en vigueur, et sera applicable à compter du 14 décembre 2027 (voir le résumé d'ICI).
Afin de faciliter sa mise en œuvre, le règlement prévoit la publication de plusieurs lignes directrices par la Commission européenne. L’une d’entre elles porte sur la diligence raisonnable en matière de Travail forcé. Ces lignes directrices devraient tenir compte de la taille et des ressources des opérateurs économiques, des différents types de fournisseurs tout au long de la Chaine d’approvisionnement, ainsi que des différents secteurs.
Il est essentiel de clarifier ce que l’on attend des entreprises en matière de mise en œuvre de la diligence raisonnable relative au Travail forcé. Cela nécessite de prendre en compte les spécificités d’un secteur donné. C’est pourquoi l’ICI, en étroite collaboration avec l’Association européenne du cacao (ECA), à la suite d’une consultation multipartite avec ses membres et partenaires, a publié ses « Recommandations pour des lignes directrices sur la diligence raisonnable relative au Travail forcé dans le secteur du cacao ».
