Le 19 novembre 2024, le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté le règlement de l’UE interdisant la mise sur le marché de l’UE de produits fabriqués par le recours au travail forcé, qui instaure une interdiction de mettre sur le marché de l’Union, de mettre à disposition ou d’exporter des produits fabriqués par le recours au travail forcé. Il a été publié au Journal officiel de l’UE le 12 décembre 2024, date à laquelle il est entré en vigueur, et sera applicable à compter du 14 décembre 2027 (voir le résumé d'ICI).

Afin de soutenir sa mise en œuvre, la Commission européenne a publié ses lignes directrices sur l’application du règlement relatif au travail forcé le 30 juin 2026, dans le cadre de son «ensemble de mesures de préparation et portail unique». Ces lignes directrices s’adressent aux autorités compétentes chargées de la mise en œuvre du règlement (à savoir la Commission européenne en cas de travail forcé en dehors de l’UE), aux autorités douanières, aux opérateurs économiques, aux associations de consommateurs, aux organisations de la société civile, aux syndicats et à toute autre partie prenante.

Cette publication fait suite à un appel à contributions ouvert du 6 février au 6 mars 2026 (qui a recueilli 160 contributions), auquel ICI a contribué, en s’appuyant sur ses Recommandations pour des lignes directrices sur la diligence raisonnable en matière de Travail forcé dans le secteur du cacao, élaborées en étroite collaboration avec l’Association européenne du cacao (ECA) et à l’issue d’un processus de consultation multipartite.

Cette note d’information d’ICI présente une vue d’ensemble et un résumé de ces lignes directrices.

ICI Briefing: Guidelines on the application of the EU Regulation on prohibiting products made with forced labour on the EU marke

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Ressources supplémentaires

Ces résumés d'ICI donnent un aperçu du règlement de l'UE interdisant la commercialisation, sur le marché de l'Union, de produits fabriqués par le recours au travail forcé.

ICI summaries: European Commission Regulation on prohibiting products made with forced labour on the Union market

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Règlement de l’UE relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union

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Contribution d'ICI à l'appel à témoignages lancé par la Commission européenne en vue de la publication de ses lignes directrices.

 

Recommendations for Guidelines on due diligence in relation to forced labour in the cocoa sector, supporting the EU Forced Labour Regulation

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Recommandations pour les lignes directrices sur le devoir de diligence en matière de travail forcé dans le secteur du cacao, en appui au Règlement de l’UE relatif au travail forcé

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