Qu'est-ce que la diligence raisonnable en matière des droits humains ?
En 2011, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté à l’unanimité les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (Guiding Principles on Business and Human Rights - UNGP). Ils décrivent le devoir l'État à protéger et la responsabilité des entreprises à respecter les droits humains tout au long de leurs opérations directes et leurs chaînes d'approvisionnement, en identifiant, prévenant, atténuant et mettant fin aux incidences réelles ou potentielles. Cette approche d’amélioration continue se fonde sur une évaluation des risques, la mise en place de mesures appropriées pour répondre aux risques potentiels et avérés identifiés, l’évaluation et le fait de rendre compte de l’efficacité des actions menées. Depuis leur publication, les UNGP ont constitué la base d’un certain nombre d’autres guides importants, tels que le Guide de diligence raisonnable pour une conduite responsable des entreprises de l’Organisation de coopération et développement économique (OCDE).
La HRDD dans la chaîne d’approvisionnement du cacao
Au cours des dernières années, le besoin légiférer sur la diligence raisonnable en matière de droits humains (HRDD) s'est accru à travers le monde. Par exemple, dans le secteur du cacao, les appels à un cadre contraignant au niveau de l'Union européenne (UE) de la part de la société civile, des organisations internationales, des gouvernements, ainsi que des entreprises du cacao et du chocolat ont été amplifiés. Ces appels ont été entendus et, entre temps, étendus à d'autres pays comme la Suisse ou le Royaume-Uni par exemple.
Chez ICI, nous pensons qu’une législation en matière de HRDD peut, si elle est bien pensée, être un levier dans la mise en place de pratiques commerciales responsables dans le secteur du cacao, et ainsi accélérer l'expansion des mécanismes de prévention et de remédiation qui se sont avérés efficaces pour lutter contre le travail des enfants et le travail forcé.
Interdictions d'importation de travail forcé
L'importation et la mise à disposition sur le marché de produits issus du travail forcé sont également de plus en plus scrutés dans le monde, avec de nouvelles lois adoptées au sein de l'UE et ailleurs. ICI fait part de ses retours et recommandations lorsque cela s’est avéré pertinent dans le cadre de consultations publiques, plaidant pour l'alignement et la cohérence avec la législation HRDD là où elles existent.
Que faisons-nous?
Nos membres reçoivent régulièrement une revue de nos veilles politiques et législatives européennes ou internationales. Nous préparons également des notes d'information offrant des analyses plus approfondies.
En outre, nous nous efforçons de contribuer à façonner un environnement favorable au niveau national et international et créer des conditions permettant une mise à l’échelle des actions menées par le secteur privé, en cohérence avec les systèmes et mesures nationales des pays producteurs dans la lutte contre le travail des enfants et le travail forcé. Par exemple, nous sommes activement engagés dans un dialogue au niveau de l'UE par le biais de la « Sustainable Supply Chains Coalition » (Coalition européenne pour les chaînes d'approvisionnement durables), un groupe informel réunissant acteurs privés et issus de la société civile du cacao et plus largement agricole. Anciennement connue sous le nom de « Cocoa Coalition », elle a pour mission de plaider pour des mesures et politiques pertinentes au niveau de l’UE (surtout en matière de HRDD) capables de stimuler une production durable de cacao au sein de chaînes d'approvisionnement dignes et responsables. Pour plus d'informations, veuillez consulter nos documents de position.
Nous travaillons également à la mise en place de systèmes HRDD efficaces et mis à l’échelle dans le secteur du cacao, comme des Systèmes de Suivi et d’Evaluation du Travail des Enfants (SSRTE), qui suivent une approche de diligence raisonnable basée sur les risques, conformément aux recommandations des UNGP, de l'OCDE et de la règlementation européenne, ou des approches de développement communautaire. Pour plus d'informations sur la manière dont ces systèmes s’inscrivent dans un cadre HRDD, veuillez consulter : Briefing ICI : Diligence raisonnable en matière de droits humains dans le secteur du cacao : comparaison entre les SSSRTE et les approches de développement communautaire.