Règlement de l’UE relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union

Ce document d’information d'ICI présente un aperçu des principaux éléments de la législation.

Cette note d'ICI vous donne un aperçu des principaux éléments du projet de texte final, comparé à la proposition initiale de la Commission européenne (disponible uniquement en anglais).

Afin de faciliter sa mise en œuvre, le règlement prévoit la publication de plusieurs lignes directrices par la Commission européenne. L'une d'entre elles porte sur le devoir de diligence en matière de travail forcé. Ces lignes directrices devraient tenir compte de la taille et des ressources des opérateurs économiques, des différents types de fournisseurs tout au long de la chaine d'approvisionnement, ainsi que des différents secteurs.

Il est essentiel de clarifier ce que l'on attend des entreprises en matière de mise en œuvre de la diligence raisonnable concernant le travail forcé. Cela nécessite de prendre en compte les spécificités d'un secteur donné. C'est pourquoi l'ICI, en étroite collaboration avec l'Association européenne du cacao (ECA), à la suite d'une consultation multipartite avec ses membres et partenaires, a publié ses Recommandations pour des lignes directrices sur la diligence raisonnable concernant le travail forcé dans le secteur du cacao.